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Association ASSISTANCE TUTELLE VAR

14 Rue Labat 83300 Draguignan
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ASSISTANCE TUTELLE VAR:

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité

Informations de l'association Association ASSISTANCE TUTELLE VAR

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W831002890
  • Ancien numéro de l'association284/2007
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2007
  • Date de la dernière déclaration 05-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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